CGV

1. OBJET

La société My Winnery, société par actions simplifiées au capital social de € 30.000 dont le siège social est situé 106 Rue Cardinet 75017 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 803 678 606 (ci-après « MyWinnery »), gère, exploite et édite le site internet www.mywinnery.com (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») visent à définir les conditions auxquelles toute vente doit être conclue sur le Site entre une personne physique ou morale (ci-après le « Client ») et My Winnery. A cet effet, dans le processus de vente tel que conçu sur le Site, les CGV doivent être lues et expressément acceptées par le Client qui doit cocher la case (selon un mécanisme d’opt’in) prévue à cet effet pour pouvoir confirmer son achat et réaliser le paiement correspondant. Par conséquence, toute vente réalisée sur le Site emporte de la part du Client acceptation expresse et sans réserve des CGV. Les CGV peuvent être régulièrement mises à jour, la version en vigueur étant accessible à partir de la page d’accueil du Site dans un format permettant en outre de les imprimer. La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite toutefois des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé de choisir entre (i) un échange des produits commandés avec d’autres proposés sur le Site, (ii) de maintenir sa commande jusqu’à réassort des produits désirés ou (iii) une annulation de sa commande et un remboursement du prix total payé.

3. COMMANDE – PAIEMENT

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat en ligne prévu sur le Site. Il devra notamment fournir toutes les informations nécessaires à la prise de sa commande et notamment : (i) s’il est une personne physique : son état civil, son âge, son adresse de domicile, son adresse email, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et (ii) s’il est une personne morale : sa dénomination, sa forme sociale, son siège social, la personne qui la représente légalement, son adresse email, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, son numéro de TVA intracommunautaire. Lors du processus de commande, le Client pourra ouvrir, s’il le souhaite, un compte client dans lequel ses informations personnelles nécessaires à la passation de ses commandes, ainsi que l’historique et le suivi de ses commandes seront conservés. Une commande n’est définitive que lorsque les CGV sont acceptées par le Client et que ce dernier a confirmé sa commande en procédant au paiement du prix. Le paiement du prix peut se faire par Paypal ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le Client sur le Site. Une facture sera établie par MyWinnery et adressée par email au Client. Si le Client a ouvert un compte client, sa facture sera également conservée sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Toutes les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne sur le Site, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les produits restent la propriété de MyWinnery jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. Toutefois le Client devient responsable des produits dès la réception des produits à l’adresse de livraison indiquée, le transfert de possession valant transfert de risques.

4. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix de vente indiqué sur la fiche produit du Site est mentionné hors frais de transport. Important : Les frais de transport diffèrent en fonction du nombre de produits commandés et du pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs ainsi que d’éventuelles différences liées au taux de change. Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE. Le montant total dû, indiqué par MyWinnery dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer par le Client, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), qui comprend : le prix de vente des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. MyWinnery se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. MyWinnery se réserve le droit de refuser les commandes si ces conditions ne sont pas respectées.

5. ABONNEMENT

MyWinnery propose à ses Clients la possibilité de souscrire des abonnements dénommés « pack » leur permettant de recevoir chaque mois une quantité prédéfinie de bouteilles, sélectionnées selon les critères de chaque formule d’abonnement. Un abonnement est d’une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction mais résiliable sans motif par le Client

6. LIVRAISON

La livraison des produits commandés s’effectue au domicile du Client ou à toute autre adresse de livraison indiquée lors de sa commande ou point relais . Les informations énoncées par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, MyWinnery ne saurait être tenue responsable de toute difficulté de livraison de ce fait. En cas de retour des produits pour adresse de livraison incomplète ou erronée, deux alternatives seront proposées au Client : (i) la réexpédition des produits après règlement de sa participation aux frais de renvoi ; (ii) le remboursement de sa commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Toute commande passée sur le Site et devant être livrée en dehors du territoire français est soumise aux taxations fiscales et douanières conformément à la règlementation applicable au regard du pays d’exportation. Conformément au droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement par commande à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de cause à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant les CGV lors de la passation de sa commande, le Client certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, MyWinnery refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, le Client devra contacter le service client MyWinnery. MyWinnery s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout retard de livraison. Un retard de livraison ne donnera pas droit au Client d’annuler sa commande ou de réclamer à MyWinnery le paiement d’une indemnisation du fait de ce retard. En cas de retard de plus de 15 jours, MyWinnery s’engage à annuler la commande concernée si la demande lui est présentée par écrit par le Client. Ce dernier s’engage alors à retourner à ses frais les produits objets de la commande annulée si ceux-ci devaient lui parvenir après annulation.

7. RETRACTATION

S’agissant de produits alimentaires, et conformément aux dispositions des articles L121-20-12 et suivants du Code de la consommation, les produits achetés sur le site MyWinnery ne sont ni repris ni échangés. En cas de difficultés liées à une commande, MyWinnery vous invite à contacter son service client, dans les 14 jours suivants la livraison, afin de trouver une solution pour y remédier, dans la mesure du possible.

8. GARANTIES LEGALES

Les Clients résidant en France bénéficient de deux garanties légales sur les produits commandés sur le Site : (i) Une garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation) : Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à MyWinnery dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement de ces produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas. (ii) Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Si des produits livrés comportent des vices cachés, les Clients peuvent soit (i) les retourner à MyWinnery et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client MyWinnery est joignable au [●] ou par email à l’adresse suivante : [●]

10. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui interdit la vente d’alcool à des mineurs, et conformément aux dispositions de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le Client déclare avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et communiquera à cet effet sa date de naissance. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

11. DONNEES PERSONNELLES

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le Client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de MyWinnery. Le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, MyWinnery et le Site sont amenés à enregistrer certaines données personnelles (ex. : nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à MyWinnery. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. MyWinnery certifie la confidentialité des données de ses Clients.

12. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

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